Conditions Générales de Vente (CGV)
📋 Préambule & Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ») effectuant l'achat du produit numérique proposé sur le site internet nighthopebangkok.com.
Le site est édité par :
Toute commande passée sur le site nighthopebangkok.com implique l'acceptation expresse, pleine et sans réserve par le Client de l'intégralité des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son achat.
🎯 Article 1 – Objet du Contrat
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques dématérialisés proposés par le Vendeur sur le site nighthopebangkok.com.
📖 Article 2 – Description du Produit Numérique
Le produit commercialisé est un ouvrage numérique dématérialisé (livre électronique) intitulé « NightHope Bangkok — Le Protocole », écrit par Marc SAVIGNON.
L'achat du produit donne un accès immédiat au téléchargement des fichiers numériques sous deux formats complémentaires :
- Format PDF Haute Définition : Maquette visuelle intégrale (43 pages, A4), avec sommaire interactif, badges d'actions et liens cliquables, lisible sur ordinateur, tablette et smartphone.
- Format ePub 3 : Format standardisé optimisé pour les liseuses numériques (Kindle, Kobo, Vivlio) et les applications de lecture mobile (Apple Books, Google Play Livres).
Absence de support matériel physique : Le produit étant exclusivement numérique, aucun colis, livre imprimé, CD ou support matériel n'est expédié au Client.
💰 Article 3 – Prix & Modalités de Paiement
3.1 Tarification
Le prix de l'ouvrage numérique « NightHope Bangkok — Le Protocole » est fixé à 49,00 € (quarante-neuf euros).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé au tarif en vigueur lors de la validation définitive de la commande par le Client.
En tant que micro-entrepreneur, le Vendeur relève du régime fiscal de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). TVA non applicable. Le montant de 49,00 € est le prix total et net à régler.
3.2 Paiement Sécurisé
Le règlement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Le paiement fait l'objet d'un chiffrement complet de bout en bout conforme au protocole SSL/TLS et aux exigences strictes de la norme PCI-DSS niveau 1. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client. Le débit de la carte est immédiat à la confirmation de la transaction.
⚡ Article 4 – Commande & Livraison Immédiate
La passation de commande s'effectue selon le processus suivant :
- Le Client clique sur le bouton de commande sur le site.
- Le Client renseigne ses informations (prénom, nom, email) et valide son paiement sécurisé via Stripe.
- Dès la confirmation du paiement par Stripe, la commande est réputée ferme et définitive.
Modalités de délivrance : La livraison s'opère instantanément :
- Par redirection automatique vers la page sécurisée de confirmation (
/merci.html) permettant le téléchargement direct et immédiat des fichiers (PDF et ePub). - Par l'envoi simultané d'un email de confirmation d'achat contenant le reçu de paiement ainsi que les liens de téléchargement permanents.
↩️ Article 5 – Droit de Rétractation & Renonciation Expresse
Clause de renonciation immédiate (Article L221-28 13° du Code de la consommation) :
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 13° du Code de la consommation français, le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu en matière de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de :
« Fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. »
En validant sa commande et en effectuant son paiement afin d'obtenir l'accès et le téléchargement immédiats de l'ouvrage numérique, le Client donne son accord préalable et exprès à l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit légal de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé une fois les fichiers rendus accessibles ou téléchargés.
©️ Article 6 – Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage
Tous les éléments constitutifs de l'ouvrage « NightHope Bangkok — Le Protocole » (textes, méthodes, concepts, infographies, photographies, maquette graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Marc SAVIGNON.
L'achat de l'ouvrage confère au Client une licence d'utilisation personnelle, privée, individuelle et non exclusive.
Sont formellement interdits sans accord écrit préalable de l'auteur :
- Toute reproduction, copie, modification ou adaptation de tout ou partie de l'ouvrage ;
- Toute mise à disposition du public, rediffusion, partage sur des réseaux peer-to-peer (P2P, BitTorrent), canaux Telegram, serveurs Discord, réseaux sociaux ou sites web tiers ;
- Toute revente ou exploitation commerciale directe ou indirecte.
Toute infraction sera immédiatement poursuivie au titre de la contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
🛡️ Article 7 – Avertissement Santé Mentale & Responsabilité
L'ouvrage « NightHope Bangkok — Le Protocole » relate une expérience vécue et expose une méthode empirique d'électrochoc psychologique, émotionnel et festif. Il ne s'agit en aucun cas d'un avis médical, d'un diagnostic psychologique ou psychiatrique, ni d'un protocole de soins thérapeutiques.
En cas de détresse psychologique sévère, d'idées suicidaires ou de dépression majeure, le Client est invité à contacter immédiatement les services d'urgence ou le 3114 (Numéro national de prévention du suicide en France, appel gratuit et confidentiel 24h/24 et 7j/7).
Le Client demeure seul et unique responsable de ses décisions, de ses voyages, de ses dépenses, de sa santé et de ses comportements. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de la lecture ou de l'application des expériences présentées dans l'ouvrage.
🔒 Article 8 – Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique automatisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour connaître en détail la nature des données traitées, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement), le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.
⚖️ Article 9 – Droit Applicable & Règlement des Litiges
Les présentes CGV et toutes les opérations d'achat qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
En cas de contestation ou de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant le Vendeur à contact@nighthopebangkok.com. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution du contrat de vente sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Romans-sur-Isère (France).